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ملخص البحث


La légitimité de l’arbitrage dans le règlement des différends environnementaux nationaux

المؤلفون:

  • Addi MOUHAND المؤلف

الملخص:

Cet article examine l'évolution et l'efficience de l'arbitrage interne au Maroc En tant qu'outil de résolution des litiges environnementaux. Face à la complexité et à aux délais considérables du contentieux par voies judiciaires traditionnelles, la loi n° 95-17 offre un cadre autonome favorisant la flexibilité, la rapidité et l'expertise spécialisée. L'étude démontre que l'arbitrabilité de ces litiges, notamment en matière civile et de réparation des préjudices écologiques, permet l'amélioration des mesures de préservation écologique en impliquant des arbitres qualifiés tout en maintenant un contrôle juridictionnel garantissant la sécurité juridique.

المراجع

منشور

2026-06-30

إصدار

القسم

الدراسات باللغات الأجنبية
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