Cet article examine l'évolution et l'efficience de l'arbitrage interne au Maroc En tant qu'outil de résolution des litiges environnementaux. Face à la complexité et à aux délais considérables du contentieux par voies judiciaires traditionnelles, la loi n° 95-17 offre un cadre autonome favorisant la flexibilité, la rapidité et l'expertise spécialisée. L'étude démontre que l'arbitrabilité de ces litiges, notamment en matière civile et de réparation des préjudices écologiques, permet l'amélioration des mesures de préservation écologique en impliquant des arbitres qualifiés tout en maintenant un contrôle juridictionnel garantissant la sécurité juridique.
Résumé de la recherche
La légitimité de l’arbitrage dans le règlement des différends environnementaux nationaux
Résumé:
Références
Télécharger l'article complet :
Licence
(c) Copyright Addi MOUHAND (المؤلف) 2026
Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.
Copyright & Intellectual Property Statement:
Authors retain full copyright and intellectual property rights for their articles published in the "Moroccan Journal for Publishing Scientific Research (RMPRS)", granting the journal the right of first publication. All articles are published under the Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License (CC BY-NC 4.0).
Third parties are permitted to read, copy, distribute, reuse, and adapt the published material for non-commercial purposes, provided that full credit is given to the author and the journal as the original source of publication. Any commercial use of the content is strictly prohibited without prior written permission from the journal's editorial management.
