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Research Summary


Vers une assurance des violences conjugales au Maroc? L’exemple français comme levier d’évolution

Authors:

  • Asma ESSAFI Author

Abstract:

Longtemps appréhendées sous le seul angle pénal, les violences conjugales interrogent aujourd’hui la capacité du droit des assurances à offrir une protection effective aux victimes. En droit marocain, l’exclusion de la faute intentionnelle, fondée sur l’exigence d’aléa, constitue un obstacle majeur à toute prise en charge assurantielle directe. Cette rigueur principielle, si elle garantit la cohérence du système, engendre toutefois une lacune au regard de l’ampleur du phénomène et de la vulnérabilité des victimes.

À la lumière des évolutions récentes du droit français, marquées par l’émergence de garanties d’assistance intégrées aux contrats d’assurance habitation, l’article met en évidence un déplacement de la logique assurantielle : de l’indemnisation vers la protection, de la réparation vers l’intervention immédiate. Ces dispositifs, centrés sur la mise à l’abri, l’accompagnement et la prise en charge des besoins essentiels, illustrent la capacité de l’assurance à appréhender des risques sociaux nouveaux sans remettre en cause ses fondements.

Dès lors, une réflexion s’impose quant à l’opportunité d’une adaptation du droit marocain, visant à intégrer des mécanismes similaires. L’assurance pourrait ainsi devenir un levier complémentaire de protection, contribuant à une prise en charge plus effective des victimes de violences conjugales.

 

References

Published

2026-04-30
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