Research Summary

Abstract:

L’état d’urgence  implique des mesures exceptionnelles, où des moyens humains et matériels sont mis à contribution afin de préserver l’ordre public, sauver les vies humaines et préserver les biens domaniaux ainsi que ceux des particuliers. Et dans cet élan, les forces de l’ordre ainsi que les autorités locales, déploient  leurs effectifs pour anticiper tout danger imminent, et évacuer la population en cas de catastrophes naturelles, ou sanitaires. Ils peuvent les assigner à résidence, ou contrôler leur déplacement, et même limiter leurs activités .Et ce pour l’intérêt général. Les prérogatives de la puissance publique, peuvent toucher à certaines libertés comme celle du culte, la liberté de réunion, ou  encore la liberté d’aller et venir. Par des actes réglementaires ou des mesures individuelles des agents. Cependant les restrictions ne peuvent jamais être absolues et illimitées. Elles obéissent à des circonstances de temps et de lieu.  Et chaque acte obéit au principe de la légalité et ne doit pas être contraire à la norme supérieure, ce qui le rendrait irrégulier et susceptible de recours devant le juge d’excès de pouvoir.